O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
1. Le présent règlement régit certaines conditions et modalités de l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des optométristes du Québec ainsi que l’organisation de cet ordre.
Décision 2012-04-27, a. 1.